Notaires à Toulouse en cas de succession

La perte d’un être cher est toujours un moment éprouvant pour les proches. Au-delà de l’émotion générée par le deuil, il est difficile de gérer l’ensemble des démarches administratives liées à la succession. Le notaire, bien plus qu’un expert en matière de droit de la famille et du patrimoine est aussi un conseiller indispensable au service de l’intérêt de l’ensemble des parties. Il joue un rôle majeur en matière de succession puisque les actes notariés édités dans ce cadre représentent un peu plus d’un tiers de son activité. À Toulouse, la chambre des notaires en recense 258 professionnels sur les 594 œuvrant auprès de la cour d’appel de la capitale occitane.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public et un juriste de droit privé qui a été nommé par l’autorité publique. Il officie dans une étude notariale et son rôle est d’authentifier des actes juridiques civils puis de les conserver dans ses minutes. Titulaire d’un Master en droit, le notaire a obtenu son diplôme par la voie universitaire (diplôme supérieur de notariat) ou par la voie professionnelle après validation d’une formation en alternance auprès de l’INFN (Diplôme de notaire).

Quels sont les domaines d’intervention des notaires ?

Selon une récente étude publiée sur le site des notaires de France, la répartition des domaines d’activité d’un notaire est la suivante :

  • L’immobilier, les ventes, les constructions, les baux : 50,1 %
  • Les actes de famille, de succession : 31,9 %
  • Les actes liés au crédit : 10 %
  • Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 5,3 %
  • Les négociations en matière d’immobilier : 2,7 %

Doit-on faire appel à un notaire en cas de succession ?

Le recours à un notaire pour régler une succession n’est pas systématique. Il n’interviendra pas dans de nombreux cas et la séparation sera réglée entre les différents héritiers. Finalement, l’intervention d’un notaire sera obligatoire uniquement dans quatre cas. Premièrement, si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier. Deuxièmement, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Troisièmement, s’il existe un testament. Quatrièmement, lorsqu’on se trouve en présence d’une donation qui a été consentie par le défunt de son vivant (une donation entre époux par exemple).

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Le rôle du notaire dans une succession est très simple. Pour commencer, le notaire va recevoir les clients pour ouvrir la succession. Ensuite, va commencer une période d’investigation dans lequel il va progressivement identifier les héritiers. Il consultera le testament s’il en existe un. Pour cela, il pourra interroger le fichier central des dernières volontés. Il vérifiera les éventuelles donations du vivant du défunt. Une fois cette première étape terminée, le notaire établit deux actes authentiques :

  • Un acte de notoriété qui dresse la liste des héritiers
  • Un acte de propriété qui constatera l’attribution du droit de propriété à ces héritiers

Ensuite, il va évaluer le patrimoine (actif et passif du défunt) pour rédiger un nouvel acte : la déclaration de succession. Il va ensuite effectuer le partage ainsi que le règlement des droits de succession auprès du trésor public.

Combien coûte une succession ?

Les droits de succession

C’est la somme que l’on doit à l’État au titre de la succession et qui est calculée selon un barème indexé sur le montant de la succession et qui est répercutée entre les héritiers en fonction de leur part.

Les frais de notaire

Les frais de la succession résultent d’un calcul assez difficile. Pour faire simple, une partie des frais sont réglementés. Ils couvrent la rémunération du notaire en fonction de certains types d’actes (acte de notoriété, acte de propriété, inventaire, déclaration de succession…). C’est ce que l’on appelle les émoluments. Ensuite, il y a les droits non réglementés qui correspondent aux débours (sommes avancées pour les intervenants ou les demandes de document) ainsi que les sommes correspondantes aux taxes d’enregistrement.

Adresse notaire Toulouse

Henri TOUATI

 BL NOTAIRES

30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 Toulouse.

Mélanie DELPY

100, avenue jean Rieux 31500 TOULOUSE

Pierre SALETES

 SOULOUMIAC et associés, SELARL

6 PLACE OLIVIER 31300 TOULOUSE

Xavier POITEVIN

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE

78 ROUTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE

Stéphane LOPEZ

CONSEIL & ACTES – NOTAIRES, SELARL

20, Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE

Sophie ORTET

VOVIS et associée

9, rue Saint Antoine du T 31000 TOULOUSE

Sébastien ALALOUF

 BL NOTAIRES

30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE

Nathalie CAYROU LAURE

 BOYER et associés

13 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE

Jérôme POLTORAK

 EMIN et associé

15, allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE

Pauline DEMBLANS-DECHANS

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE

78 ROUTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE

Peggy LEROUX

 BL NOTAIRES

30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE

Stéphanie CAUHAUPE

 LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE

78 ROUTE D ESPAGNE31100 TOULOUSE

Albin PARRAT

1, avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse

Noël CHARRAS

 CAMPS et associé

8 RUE LABEDA 31000 TOULOUSE 

Hubert LETINIER

 LETINIER, notaire associé, SELARL

50 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE

Bertrand CHESNELONG

 CHESNELONG et associés

40 RUE REMPART ST ETIENNE 31000 TOULOUSE

Camille TARASCON

 TARASCON et associée, SELARL

19, rue Claire PAUILHAC 31000 TOULOUSE

Marie-Pascale MILLET

 ROBIN et associées

20 PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE

Décès et stockage

Le décès d’un être cher, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un parent, d’un frère ou d’un grand-parent, est l’une des plus grandes difficultés auxquelles vous serez jamais confronté.

Bien qu’il soit déjà assez difficile d’accepter le fait qu’un être cher soit parti, trier les affaires de cette personne peut être particulièrement traumatisant pour de nombreuses personnes.

Bien que ce soit une bonne idée de vous donner un peu de temps avant de trier les affaires d’un être cher, attendre trop longtemps peut être une mauvaise idée. Les gens évitent parfois de traverser et de jeter les effets personnels d’un être cher décédé pendant des années parce qu’ils veulent éviter le sentiment de perte et de tristesse qui pourraient survenir.
Il est normal de s’accrocher aux choses pendant un certain temps, mais si vous évitez de trier et garder l’ensemble des biens de la personne partie, c’est comme si vous étiez coincé dans votre chagrin. Il faut trier pour pouvoir avancer dans sa vie.
Si vous ne parvenez pas à trier vos effets personnels ou à les jeter, vous pouvez les déplacer dans un box en location à Toulouse, dans un premier temps. 

Une société de garde meuble et de self-stockage peut également être utile si vous souhaitez conserver certains articles mais que vous n’avez pas de place à la maison. Si vous devez vendre la maison d’un proche, le box à louer sert aussi à garder l’ensemble du mobilier et des objets. Pour trouver un espace de stockage sain et surveillé, consultez le site Location-gardemeuble.fr. Le prix d’un box est abordable. N’hésitez pas à demander des conseils sur le stockage en Occitanie, au responsable. Pour des questions sur la succession, demandez à un avocat spécialisé ou au notaire.

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