Notaires à Nice en cas de succession

Parmi les 4 millions d’actes authentiques édités chaque année par les notaires de France, on recense environ 320 000 déclarations de succession. Si vous venez de perdre un proche à Nice et que vous avez besoin de trouver un officier public ministériel pour prendre en charge un dossier de succession à Nice ou dans ses environs, sachez que la chambre des notaires recense 236 professionnels installés dans l’agglomération. Par ailleurs, nous vous invitons à lire ce qui suit afin de mieux connaitre les démarches à suivre.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un juriste spécialisé qui a été investi d’une mission d’autorité publique lui permettant de délivrer des actes authentiques. Certains de ces actes ont une force exécutoire au même titre qu’une décision de justice. Ses principaux domaines de compétences sont très variés. Cela comprend généralement le droit de la famille, le droit immobilier, le droit du patrimoine, le droit des successions ou encore le droit des sociétés. Il est possible de devenir notaire en passant par la voie universitaire en obtenant le diplôme supérieur de notariat après un Master spécialisé en droit notarial. Il est également possible de devenir notaire en passant par la formation professionnelle en alternance auprès de INFN. 

Pour quelles raisons le notaire intervient-il ?

Les activités du notaire sont variées. Elles se concentrent essentiellement sur le droit de la famille, le droit du patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des sociétés. Pour commencer, plus de la moitié des actes notariés concernent le domaine de l’immobilier et notamment les actes de vente ou les baux. Ensuite, un tiers des actes notariés concernent le droit de la famille et les successions. Par exemple, en 2021, sur 4 millions d’actes notariés enregistrés, près de 320 000 étaient des déclarations de succession. Ensuite, environ un dixième des actes concernent des actes de crédit. Le reste de l’activité du notaire est dévolue au droit de l’entreprise ainsi qu’aux négociations en matière immobilière.

Doit-on faire appel à un notaire en cas de succession ?

Le recours à un notaire pour régler une succession n’est obligatoire que dans les quatre cas suivants :

  • Si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier
  • Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €
  • S’il existe un testament
  • Lorsqu’une donation a été consentie par le défunt de son vivant (une donation entre époux par exemple)

Comment un notaire règle-t-il une succession ?

La mission du notaire en cas de succession est de plusieurs ordres. Pour commencer, il a un devoir de conseil auprès de ses clients. Il a aussi un devoir de secret. Après l’ouverture de la succession, il va commencer par mener une investigation dans le but de réunir toutes les parties prenantes à la succession. Il va chercher l’ensemble des héritiers en se fiant au testament s’il en existe un. Pour cela, il se réfère notamment au fichier central des dernières volontés (FCDDV). Il vérifiera les éventuels dons qui ont été faits du vivant du défunt. Il établira ensuite un acte de notoriété qui dressera la piste des héritiers, et un acte de propriété qui leur transfèrera le droit de propriété sur le patrimoine du défunt. Vient ensuite la phase de partage en fonction des droits de chaque héritier. Après avoir délivré la déclaration de succession, il procèdera au partage après avoir réglé les droits de succession.

Combien coute une succession à Nice ?

Les frais de succession sont dus à l’État qui prend un pourcentage de la quote-part qui revient à chaque héritier. Le taux varie en fonction du montant de la succession. Ensuite, il y a les frais de notaire qui comprennent les émoluments, frais d’actes et de prestations dont le tarif est réglementé, ainsi que les frais non réglementés comme les débours et autres frais dont le tarif est fixé librement par le notaire.

Adresse notaire Nice

Camille ISSERT

 AZUELOS-ISSERT Nicole

20 RUE GUBERNATIS 06000 NICE, PACA.

Olivier JOLLY

 JOLLY et associés

20 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE

Aline RUCKA

 VAUTARD et associées

4 PLACE FRANKLIN 06000 NICE

Elodie PERRIN

 PERRIN et associées

117 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE

Sabrina ASTIER

 CAMOUS Diane 52 rue de France 06000 NICE

Céline CHATELAIN

 CHATELAIN Céline 15 Alexandre Mari 06300 NICE

Audrey STANUS

GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES

24 RUE DE L HOTEL DES POSTES 06000 NICE

Laurent LIBOUBAN

 SAS FLBL NOTAIRES 22 AVENUE NOTRE DAME 06000 NICE

Justine GRELET

 ACTA, SELASU 16 PLACE GARIBALDI 06300 NICE

Caroline GIAUFFRET

 SAS FLBL NOTAIRES 22 AVENUE NOTRE DAME 06000 NICE

Bernard HERY

 SAS Office notarial de Maître Bernard HÉRY et associés

455 promenade des Anglais 06200 NICE 

Nathalie LE CHERIF EL-OUAZZANI

 LE CHERIF EL-OUAZZANI et associé

17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06000 NICE

Elodie NAVA

10 avenue Fragonard 06100 NICE

Elisabeth PASQUIER-SOURAUD

 JOLLY et associés

20 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE

Pauline MAGNALDI

 RENUCCI et associés 6 AVENUE DES PHOCEENS 06300 NICE

Cécilia VIVES-GAYMARD

 KOVACEVIC-INGIGLIARDI et associés 7 BIS RUE CAFFARELLI 06000 NICE

Catherine FERAUD

 SAS FLBL NOTAIRES 22 AVENUE NOTRE DAME 06000 NICE

Carole LOBRY-COCKENPOT

 de POULPIQUET et associés 31 AVENUE JEAN MEDECIN 06000 NICE

Désencombrer après le décès d’un proche

La perte d’un être cher peut être une perte inimaginable. Même si la mort n’a pas été soudaine et que vous avez eu le temps de l’accepter, gérer la mort d’un être cher peut être très difficile. Malheureusement, souvent en plein deuil de cette personne, vous pouvez être chargé d’aider à trier ses affaires. Le tri des effets personnels après la mort peut susciter une grande émotions, se terminant, avec le temps, par la paix.

Bien qu’il soit important de suivre ce processus à votre propre rythme, vous pouvez suivre quelques conseils pour vous faciliter la tâche du nettoyage de la maison de l’être partie. Renseignez-vous sur le testament laissé. Si vous pouvez faire le tri, allez à votre rythme. Décidez quoi donner, jeter, vendre ou garder. Si vous avez un doute, faîtes une pile pour plus tard. Demandez de l’aide si la tâche est trop compliquée. Demandez toujours à un autre membre de la famille avant de jeter ou vendre.

Louer un garde meuble temporaire peut vous aider. Parfois, trier tous les effets personnels de votre proche peut être trop difficile à gérer en même temps. Si vous êtes parvenu à cette conclusion, pensez à placer les articles dans un box en location à Nice, jusqu’à ce que vous soyez prêt à les examiner à nouveau. La location d’un garde meuble à Nice peut vous donner de la flexibilité recherchée. Cela vous évitera de vous débarrasser accidentellement d’articles que vous voudrez peut-être plus tard.

Si vous devez vider une maison dans l’urgence, si vous n’avez pas de place chez vous, louer un box dépanne le temps voulu. Vous trouverez des annonces de box à louer sur le site Location-gardemeuble.fr. Chaque responsable de centre de stockage se tient à votre disposition pour trouver la bonne taille de box de stockage.

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