Notaires à Montpellier en cas de succession

La ville de Montpellier est la deuxième ville la plus peuplée d’Occitanie. Son cadre exceptionnel en fait un lieu de vie exceptionnel. Néanmoins, la ville recense un peu moins de 4000 décès par an et presque autant de successions ouvertes par la même occasion. Or, dans l’agglomération de Montpellier, la chambre des notaires recense 136 officiers ministériels susceptibles de prendre en charge ce type de dossier. Dans l’émotion du deuil, il n’est pas toujours évident de réaliser les démarches successorales. Dans cet article, nous allons tenter de vous donner des informations utiles si vous prenez part à une succession.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un juriste de droit privé spécialisé dans le domaine notarial. Il est nommé par l’autorité publique qui lui confère le statut d’officier public ministériel. Ce titre lui permet de délivrer des actes authentiques qui ont une force exécutoire.

Dans quels domaines le notaire intervient-il ?

Pour commencer, la principale activité du notaire, celle qui occupe environ 50 % de son temps, concerne le domaine de l’immobilier, les actes de vente ou encore les baux. Ensuite, plus de 30 % de son activité est prise par les actes de famille et de succession. Le reste de ses attributions sont dévolues aux actes de crédit, au droit de l’entreprise ainsi qu’aux négociations en matière d’immobilier.

En quoi consiste la mission du notaire en cas de succession ?

Pour commencer, le notaire a une mission de conseil dans le domaine juridique afin qu’ils puissent comprendre le sens et le déroulement des démarches liées à la succession.

Ensuite, le notaire a une mission d’information. Il doit effectuer la recherche de tous les héritiers à la succession. Pour cela, il effectuera des investigations ou s’appuiera sur le testament. Si les héritiers ou le conjoint survivant n’ont pas connaissance du testament, le notaire pourra alors consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés. Il s’occupera aussi de dresser l’inventaire du patrimoine du défunt (actif et passif). 

Le notaire a une fonction d’officier public ministériel. À ce titre, il édite des actes authentiques qui ont une valeur exécutoire. C’est les cas en matière de succession avec les actes suivants 

  • Acte de notoriété
  • Acte de propriété
  • Déclaration de succession

Le notaire enregistre et gère le partage de la succession ainsi que le paiement des frais de succession auprès du trésor public. 

Est-on obligé de passer par un notaire en cas de succession ?

Beaucoup se demandent si le recours à un notaire est nécessaire dans le cadre du partage du patrimoine de certaines successions. En réalité, l’intervention d’un notaire n’est obligatoire que dans les cas suivants :

  • Lorsque le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier 
  • Lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € 
  • S’il existe un testament connu. Lorsque les héritiers ignorent l’existence de ce testament, c’est à ce moment-là que le notaire pourra vérifier auprès du FCDDC.
  • Lorsqu’une donation a été réalisée par le défunt de son vivant 

Combien coute une succession à Montpellier ?

Pour savoir combien coute une succession, il faut faire un calcul assez complexe, car la loi fixe des taux et des barèmes différents selon le type de taxes, d’actes ou de prestations notariés. Ces taux sont variables parfois en fonction du montant de la succession. Pour faire simple, il y a trois types de frais :

Les frais de succession : C’est ce que l’on doit à l’État. Ils sont calculés, prélevés sur la succession puis réglés par le notaire au trésor public.

Les frais de notaire : Parmi ceux-ci, on distingue les actes authentiques et les prestations au tarif réglementé puis les autres prestations et services dont le tarif est librement fixé par le notaire. Il est facile de trouver les grilles tarifaires sur le web. 

Adresse notaire Montpellier

Laurent DAUDET

 GRANIER et associés

819, avenue Raymond Dugrand 34000 Montpellier

Morgane CONCAS

 SAS NOTAIRES FOCH

222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER 

Renaud BILLARD

SAS DM Notaires & Associés

11 GRAND RUE JEAN MOULIN 34000 MONTPELLIER

Fanny LE COCGUEN-VIGUIER

 GRANIER et associés

819, avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER, Hérault.

Alexandra RIBAUD

 NOUGUIER et associés 41 rue le Titien 34000 MONTPELLIER 

Magali MOURCET

 GRANIER et associés

819, avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER

Anne-Sophie DURAND-JAUVION

 PEREZ et associés

55 AVENUE JACQUES CARTIER 34000 MONTPELLIER

Ingrid GARCIA

 SAS NOTAIRES FOCH

222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER 

Marie LEFORT

 RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN, SELAS

10 boulevard Ledru Rollin 34000 MONTPELLIER

Antoine PETEL

 PERREIN et associées

9, boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER

Stéphane ZANONE

 VIDAL et associés 29 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER

Julie LOUBET-SEYNAEVE

 PEREZ et associés 55 AVENUE JACQUES CARTIER 34000 MONTPELLIER

Marie DENJEAN 34000 MONTPELLIER

Geoffroy BAUDET

 SAS NOTAIRES FOCH

222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER 

Henri DEBRUS

 SAS DM Notaires & Associés

11 GRAND RUE JEAN MOULIN 34000 MONTPELLIER

Jean-Philippe ANDRIEU

 Etude ANDRIEU et Associés, Notaires, SELURL

480 AVENUE LOUIS RAVAS 34000 MONTPELLIER

Stéphanie BRUNEL-GREGGIO

 VIALLA et associés 21 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER

Amance GIRAUD

 SOULAS-BERTRAND et associés

8 PLACE DU MARCHE AUX FLEURS 34000 MONTPELLIER

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