Notaires à Lille en cas de succession

La perte d’un proche n’est jamais un moment facile à traverser. En plus de la tristesse générée par le deuil, le conjoint survivant et les héritiers ont la lourde tâche de s’occuper de toutes les formalités administratives afférentes au décès (rupture des contrats, transmission de l’acte de décès aux administrations, organisation des obsèques). Or, l’un des passages obligés les plus compliqués à gérer, c’est la succession. Dans la métropole lilloise, ce type d’affaires représentent plus d’un tiers de l’activité des notaires. 

Les notaires en chiffre

Si l’on veut donner quelques chiffres marquants au sujet des notaires, il faut commencer par évoquer le nombre de notaires en France. En 2021, la chambre des notaires a recensé 16 044 professionnels libéraux qui ont enregistré environ 4 millions d’actes authentiques. L’activité est beaucoup plus concentrée dans les grandes villes comme à Lille par exemple. Autre fait marquant, c’est que 320 000 de ces actes sont des déclarations de succession. 

Si l’on étudie la répartition des actes en fonction des domaines de spécialité juridique on s’aperçoit que plus de la moitié des actes sont des actes de vente ou des baux en matière d’immobilier. Les affaires relevant de la famille et du droit des successions représentent quant à elles un peu plus d’un tiers de leur activité. En revanche, les 20 % restant concernent les crédits, les négociations immobilières et le droit des entreprises.

Pourquoi choisir un notaire à Lille pour ouvrir une succession dans le Nord ?

La présence d’un notaire pour une succession est conseillée, même pour les petites successions pour son travail d’investigation et de conseil. En revanche, la succession doit être obligatoirement confiée à un notaire dans les cas suivant :

  • Lorsqu’il a un bien immobilier dans le patrimoine du défunt
  • Lorsque le défunt a enregistré un testament
  • Lorsque le défunt a effectué des donations de son vivant
  • Lorsque le montant de la succession dépasse 5000 euros

Pour trouver un notaire, il suffit de se fier au bouche-à-oreilles, de consulter les annuaires sur le site officiel des notaires de France ou d’obtenir une liste auprès de la cour d’appel.

Quelles sont les différentes étapes d’une succession à Lille ?

Le notaire va commencer par demander une série de pièces administratives :

  • Celles qui concernent le défunt (acte de décès, livret de famille, testament, donations…)
  • Celles qui concernent les héritiers (livret de famille, contrat de mariage…)
  • Celles qui concernent le patrimoine (livrets, comptes, épargnes, assurances-vie, titres de propriété…)

Il procèdera à diverses vérifications et investigations en interrogeant des fichiers auxquels il a accès en tant qu’officier public ministériel. Par exemple, il pourra consulter le fichier central des déclarations de dernières volontés si les héritiers ou le conjoint survivant ne savent pas si le défunt a laissé un testament. 

À la suite de ces différentes recherches, il établira les actes authentiques suivants pour procéder au déroulement de la succession :

  • Acte de notoriété : qui définit la liste des héritiers
  • Attestation de propriété : qui transfère la propriété du patrimoine du défunt aux héritiers
  • Déclaration de succession : Qui authentifie l’opération 
  • Estimation des biens du défunt : qui liste le patrimoine (actif et passif)
  • Acte de partage : qui répartit les biens aux héritiers en fonction des quotes-parts de chacun

Quels sont les frais à régler pour une succession ?

Il y a trois types de frais à régler lors d’une succession

D’abord, il y a les frais de succession qui sont un impôt prélevé par l’État. Le taux d’imposition varie selon le montant de la succession. Ils sont directement prélevés sur le patrimoine du défunt et réglés par le notaire au trésor public.

Les actes et les prestations règlementées (émoluments et prestations notariées) dont le tarif est fixé par la loi.

Les actes et les prestations non règlementées dont le montant est librement fixé par le notaire en fonction de différents critères.

Adresses notaire Lille

Guillaume DELATTRE

 ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES, SELARL 99 RUE NATIONALE 59000 LILLE, région Hauts-de-France.

Adeline PRADAL

 BARROIS et associés 93 RUE DE L HOPITAL MILITAIRE 59800 LILLE

Yves-Laurent CHATILIEZ

 TSD NOTAIRES 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG 59000 LILLE  

Claire NOIZET

 SARL M. DUSART, P. BEDIEZ, JB. VANCO, JL. DEHAYE, A. MALBEZIN et A. GHESTEM 21 AVENUE FOCH 59000 LILLE 

Antoine SENLIS

 TSD NOTAIRES 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG 59000 LILLE  

Olivier LAMBERT

 LAMBERT Olivier 241 AVENUE DE DUNKERQUE 59000 LILLE

Hélène FREMAUX

 CORNILLE et associés, SELARL 85 RUE DE L HOPITAL MILITAIRE 59000 LILLE

Claire DELCROIX

 CARRÉ et associés 55 Rue Saint Etienne 59000 LILLE

Benoit COQUET

 FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES 42 RUE BASSE 59000 LILLE

Ahmed HALITIM

 FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES 42 RUE BASSE 59000 LILLE  

Frédéric BONNAVE

 BONNAVE, notaire associé 67 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE

Emeline LELONG-IDZIK

 LELONG-IDZIK Emeline 19 Avenue le Corbusier 59000 LILLE

Céline BOUTOILLE-MONTADOR

 BARROIS et associés 93 RUE DE L HOPITAL MILITAIRE 59800 LILLE

François RIVENET

 CAFFIER Anne-Flore 196 rue Roger Salengro 59000 LILLE

Patrick VACOSSIN

 VACOSSIN et associés 11 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE

Alexandra BOOT-BRIDOUX

 SARL M. DUSART, P. BEDIEZ, JB. VANCO, JL. DEHAYE, A. MALBEZIN et A. GHESTEM 21 AVENUE FOCH 59000 LILLE

Un box pour trier

Le tri des biens d’un être cher décédé peut être à la fois douloureux et joyeux. Des années de souvenirs, d’objets de famille, de photos, de décorations, etc. peut être difficile à gérer, mais peut aussi être incroyablement réconfortant. Si vous avez la tâche difficile de trier les effets personnels d’un être cher décédé et que vous souhaitez rendre le processus aussi agréable que possible et sans stress, voici quelques conseils pour vous faciliter la vie.

Beaucoup de gens trouvent le tri de ce type d’effets désagréable parce qu’il y a toujours une peur apparente. Est-ce que je vais me débarrasser de quelque chose qui aurait dû être gardé et passer le reste de ma vie à le regretter. C’est là que les centre de location de box de stockage à Lille sont utiles. Lors d’un décès, vous n’êtes peut-être pas dans le meilleur état d’esprit pour prendre les décisions les plus objectives sur ce qui reste et ce qui se passe. Surtout si c’est peu de temps s’est écoulé après le décès de la personne. Un garde meuble en libre-service est donc un excellent moyen de vous permettre de prendre un peu de temps et de prendre la bonne décision. La location d’un espace de rangement est sans engagement. Vous avez aussi un accès 7/7 aux affaires entreposées. Les locaux sont sous vidéosurveillance, alarme, sous protection incendie… Pour vous aider à trouver un espace de stockage proche de chez vous, examinez le site Location-gardemeuble.fr. Et pour des questions sur la succession, un avocat spécialisé ou le notaire sont à votre écoute.

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