Notaires à Bordeaux en cas de succession

Chaque année, au sein de la métropole de Bordeaux, on recense en moyenne 5400 décès par an. Il n’est donc pas étonnant que plus d’un tiers de l’activité des notaires installés dans l’agglomération et dans ses environs consacre le tiers de leur activité à l’édition de déclarations de succession. Très souvent, au moment de la perte d’un proche, la tristesse du deuil rend souvent plus difficile la réalisation des démarches administratives relatives au décès et tout particulièrement celles qui concernent la succession. Heureusement, la première fonction d’un notaire est d’accompagner ses clients et de leur fournir le meilleur conseil. Voici quelques détails à ce sujet.

Le notaire en quelques mots

La fonction notariale est décrite à l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions ». Le notaire est un juriste spécialisé qui a été investi d’une mission d’autorité publique, ce qui lui permet de délivrer des actes authentiques en tant qu’officier public ministériel. Pour exercer cette profession, il faut suivre un long parcours d’études. Après l’obtention d’un Master en droit notarial, il faut suivre un complément de formation pour obtenir le diplôme supérieur de notaire. Il est également possible de passer par la voie professionnelle en suivant un parcours en alternance auprès de INFN. En 2021, la France compte 16 044 notaires dont plus de la moitié sont des femmes.

Dans quels domaines le notaire intervient-il ?

Le notaire est un spécialiste du droit privé dans des domaines très variés : le droit de la famille, le droit du patrimoine, le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit des sociétés. Chaque année, ce sont 4 millions d’actes authentiques qui sont délivrés chaque année. Parmi ces actes, plus de la moitié concernent les ventes et les baux en matière d’immobilier. 30 % des actes sont des actes qui concernent le droit de la famille et majoritairement les actes de succession. Le reste des prestations réalisées au sein des études notariales concernent les crédits, le droit des sociétés ou les négociations immobilières.

Comment se déroule une succession ?

  • Pour commencer, il faut savoir que le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
  • S’il existe une ou plusieurs donations faites du vivant du défunt
  • S’il existe un testament
  • Si le montant de la succession dépasse les 5000 euros
  • Si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier

Après avoir informé les clients, le notaire va rassembler différentes pièces administratives et va mener différentes recherches. D’abord, il va rassembler les informations pour dresser la liste des héritiers. Ensuite, il va rechercher des informations relatives au défunt et notamment son testament. Enfin, le notaire va réunir toutes les informations qui lui permettront de dresser la liste du patrimoine du défunt en vue du partage. 

Pour cela, il est amené à rédiger certains actes authentiques :

  • Acte de notoriété
  • Attestation de propriété
  • Déclaration de succession
  • Estimation des biens du défunt
  • Acte de partage

Les différents frais qui s’appliquent à une succession à Bordeaux

Malheureusement, ce type d’opération a un coût. La première charge à prévoir, ce sont les frais de succession qui sont perçus par l’État. Ils sont calculés en fonction d’un taux qui varie en fonction du montant de la succession. Ensuite, il faut prévoir la rémunération du notaire. Or, certains actes ou prestations sont à un tarif règlementé, notamment les actes authentiques précités. D’autres frais sont fixés librement par le notaire. Autant, il est possible de consulter les barèmes des textes et des frais réglementés mais pour les tarifs libres, il faudra s’adresser directement au notaire.

Adresses notaire Bordeaux

Pierre-Adrien MUNIER

 AGNES et associés, SELARL 11 COURS DE VERDUN 33000 Bordeaux

Anne-Claire LARIVIÈRE

 COSTE et associée 1 COURS GEORGES CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX

Margaux JACQUETIN

 MEYSSAN & ASSOCIES, SELARL 44-50 boulevard George V 33000 BORDEAUX  

Aymeric AGNES

 AGNES et associés, SELARL 11 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX

Olivier LASSERRE

 DAMBIER et associés 23 Avenue Avenue DU JEU DE PAUME 33200 BORDEAUX, Gironde.  

Lucie MACAUD

 DAMBIER et associés 23 Avenue Avenue DU JEU DE PAUME 33200 BORDEAUX  

Fabrice ROMME

ROMME, notaire associé, SELARL 87 quai de Queyries 33100 BORDEAUX  

Kristel COURT

LEBEAU & associés, SELAS 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX

Maxime VAUQUELIN

DAMBIER et associés 23 Avenue Avenue DU JEU DE PAUME 33200 BORDEAUX  

Alice FRONTY-JEAN

DAMBIER et associés 23 Avenue Avenue DU JEU DE PAUME 33200 BORDEAUX  

Geoffroy PADOVANI

 LEBEAU & associés, SELAS 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX

Chloé FLAUX

 LEBEAU & associés, SELAS 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX

Alain JONOUX

 JONOUX Alain 11 allée Serr 33100 BORDEAUX 

Constance PETGES

 PETGES et associée, SELARL 32 cours de Verdun 33000 BORDEAUX

Camille GALEYRAND

 MEYSSAN & ASSOCIES, SELARL 44-50 boulevard George V 33000 BORDEAUX  

Stéphane BROUCA

 SUDRE et associée 12 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX

Jean-Charles BOUZONIE

 BOUZONIE et associés 1 RUE FRANKLIN 33000 BORDEAUX

Laurence LICHTENBERGER

 LICHTENBERGER Laurence en cours d’installation 33000 BORDEAUX

Aude BENEDETTI

 SARL ETUDES MOREAU NOTAIRES 3 COURS DU CHAPEAU ROUGE 33000 BORDEAUX

Stéphane COSTE

 COSTE et associée 1 COURS GEORGES CLEMENCEAU 33000 BORDEAUX

Décès et stockage : comment gérer

Si vous n’arrivez pas à trier les affaires du défunt ou à les jeter, si vous devez vider le logement d’un proche, rapidement, il est judicieux d’utiliser un garde meuble à Bordeaux pour stocker temporairement les biens. Le temps d’y voir plus clair. Choisir l’option du self-stockage permet de diminuer la quantité de stress. La location d’un box se renouvelle chaque mois, sans engagement de durée. Vous pouvez prendre le temps qu’il faut pour trier les affaires. Louer un box est utile si vous n’avez pas de place chez vous. Louer un espace de rangement permet d’avoir un endroit sûr, sous vidéosurveillance, alarme, détection incendie… L’accès est possible 24/7, sans frais supplémentaire. Les lieux sont sans humidité, bien secs. Il existe différentes tailles selon le volume des biens à stocker. Le site Location-gardemeuble.fr répertorie les garde-meubles en France. Vous pouvez demander de l’aide sur la partie self-stockage. Pour des détails sur la succession, un avocat spécialisé ou le notaire peuvent vous aider.

Vous pourrez aussi aimer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *