Emménager ensemble : toutes les démarches et astuces à connaître

Si vous êtes en couple, non-marié et non pacsé, et que vous et votre conjoint souhaitez emménager ensemble, cet article est pour vous. Vous y trouverez toutes les astuces et démarches à effectuer, que l’un de vous rejoigne l’autre dans son appartement ou que vous vous installiez dans un nouveau logement.

 

Emménager chez son conjoint

 

Inscrire un cotitulaire sur le contrat de bail du logement

Lorsque l’un des deux conjoints rejoint l’autre dans son appartement, il est préférable de demander à ce que son nom soit inscrit sur le bail de location. En effet, si le nom du conjoint n’est pas inscrit sur le bail, il peut être contraint de quitter le logement sans préavis, par exemple en cas de séparation. En revanche, sachez que le propriétaire n’est pas obligé d’accepter la demande, il reste libre de refuser qu’un deuxième nom soit inscrit sur le bail. Pour que le propriétaire soit dans l’obligation légale d’inscrire le conjoint comme cotitulaire sur le bail, le couple doit être marié ou pacsé.

 

Ajouter le nom du conjoint sur les contrats énergie et internet

Demandez également à inscrire le nom du conjoint qui emménage dans l’appartement sur les contrats de gaz, d’électricité et d’internet. En étant co-titulaire des contrats, le conjoint pourra notamment obtenir des justificatifs de domicile, et le paiement des factures pourra être partagé. En cas de déménagement ou de séparation, vous pourrez supprimer un des cotitulaires (ou les deux) facilement et gratuitement.

 

Demander un certificat de concubinage

Si vous désirez vivre avec votre conjoint mais que vous ne souhaitez pas vous pacser ni vous marier, demandez un certificat de concubinage. Ce certificat peut vous permettre d’avoir accès à certains avantages tels que les prestations sociales communes. Vous pouvez demander ce certificat à votre mairie, mais sachant que toutes les mairies n’en fournissent pas vous pouvez aussi faire vous même une déclaration sur l’honneur de concubinage. Le certificat de concubinage ne vous engage à rien, vous n’avez aucune obligation l’un envers l’autre.

 

Emménager ensemble dans un nouveau logement

 

Vous envisagez peut-être de louer ou d’acheter un nouveau logement avec votre conjoint. Si tel est le cas, quelques bonnes pratiques sont à suivre pour que l’emménagement se passe sereinement.

 

Louer un nouveau logement à deux

Lorsque vous emménagez à deux dans un nouveau logement, demandez à ce que vos deux noms apparaissent sur le contrat de bail, afin que vous soyez cotitulaires du bail. Vérifiez ensuite ce qui est inscrit dans le bail concernant le paiement du loyer, car plusieurs alternatives sont possibles :

– Si le bail prévoit une clause de solidarité, les membres du couple sont “solidaires” du paiement, et le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à l’un des deux conjoints.

– Si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité, chacun des deux conjoint doit payer la moitié du loyer, et le propriétaire ne peut demander à l’un de payer la part de l’autre si celui-ci ne l’a pas fait. Si une clause de solidarité apparaît dans le contrat de bail, il est donc préférable de demander au  bailleur de la retirer.

 

Par ailleurs, la présence ou non d’une clause de solidarité dans le contrat de bail implique différentes obligations si l’un des deux conjoints quitte l’habitation :

  • S’il y a clause de solidarité, le conjoint qui quitte le logement est censé payer sa part de loyer jusqu’à l’échéance du bail
  • S’il n’y a pas de clause de solidarité, le conjoint qui quitte le logement doit payer sa part de loyer jusqu’à la fin de sa période de préavis (ou jusqu’à l’arrivée du remplaçant s’il arrive avant la fin de la période)

 

Acheter un logement en couple

Si vous souhaitez acheter ensemble un appartement ou une maison, la démarche la plus simple consiste à l’acquérir en indivision. Il suffit pour cela de faire apparaître les deux noms sur l’acte d’achat, et de vous répartir la propriété du bien à 50/50 ou au prorata de vos capacités d’investissement respectives.

 

Principales démarches du déménagement

Voici les principales démarches à suivre lors de votre emménagement en couple dans un nouveau logement :

  • Assurez votre logement
  • Mettez en service vos compteurs d’électricité et de gaz. Pour cela, il vous suffit de contacter le fournisseur d’énergie de votre choix pour souscrire à une offre de gaz et d’électricité (il n’est pas possible de “transférer” les contrats de son ancien logement vers son nouveau logement). Si l’intervention d’un technicien est nécessaire pour la mise en service des compteurs, le fournisseur se chargera d’organiser le rendez-vous.
  • Installez internet en effectuant un test d’éligibilité de votre habitation puis en souscrivant à l’offre qui vous intéresse
  • Avertissez tous les organismes (banque, organismes sociaux etc)
  • Changez l’adresse qui apparaît sur votre carte grise (cela est obligatoire) et inscrivez-vous sur les listes électorales de votre nouvelle commune

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