Les revenus de l’économie collaborative taxée dès le 1er euro !

Les revenus des sites entre particuliers sont imposables mais il est rare que les contribuables se plient à cette règle. Les députés ont voté un amendement au budget 2016 qui oblige les sites Airbnb, Drivy, Jestocke, Costockage, Ouistocke etc d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts.

 

Les utilisateurs des plate-formes collaboratives ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas !

Les contribuables ont l’obligation de déclarer les revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative et ce dès le 1er euro ! Jusqu’à présent, une très large majorité ne le faisait pas. Les revenus étaient déjà imposables mais rares sont les personnes qui le faisaient.

Cela va permettre au gouvernement de combler les caisses. Les sites internet de ce type devront informer leurs membres des conditions d’imposition de leurs revenus. En janvier de chaque année, ils devront fournir un relevé des revenus de l’année écoulée. Les sites qui ne respectent pas cette obligation se verront infliger une amende de 10 000 euros (par entreprise).

Les particuliers et les professionnels au même niveau ?

Au départ, les revenus des particuliers, situés en dessous de  5 000 euros ne devaient pas être imposables. Mais Bercy a considéré que cet abattement n’était pas constitutionnel et présentait un risque de rupture d’égalité devant l’impôt. Par exemple, une entreprise qui loue un box de stockage à l’année verrait ses bénéfices fonciers taxés au premier euros, tandis que celui utilisant les sites de location de garde meubles entre particuliers ne serait imposé qu’au-delà de 5 000 euros !

C’est pourquoi les particuliers seront bien taxé dès le 1er euro.

Cette mesure est sûrement une première étape avant la création d’un régime fiscal et social spécifique à l’économie collaborative. Le député Pascal Terrasse, qui travaille sur le sujet, doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année.

Les professionnels souhaitent une concurrence loyale

Sur Facebook, Yannick Collen, président de la Chambre Syndicale du déménagement a dit à la suite d’un article sur cette taxe : « Parfois du travail dans l’ombre qui donne des résultats. La CSD pro active dans ce dossier ». Tout comme Mr Collen, de très nombreux professionnels de l’hotellerie, du déménagement, de la restauration, les taxis etc souhaitent une concurrence tout simplement loyale.

A suivre…

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4 thoughts on “Les revenus de l’économie collaborative taxée dès le 1er euro !

  • 28 décembre 2015 at 14 h 51 min
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    « Par exemple, une entreprise qui loue un box de stockage à l’année verrait ses bénéfices fonciers taxés au premier euros, tandis que celui utilisant les sites de location de garde meubles entre particuliers ne serait imposé qu’au-delà de 5 000 euros ! »
    Pourquoi comparer des choses qui ne le sont pas? Vous comparez l’imposition de l’entreprise dans le premier cas et celle du contribuable dans le deuxième cas…
    Les entreprises « collaboratives sont bien imposées sur le premier euro qu’elles touchent

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    • 28 décembre 2015 at 17 h 31 min
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      Bonjour,

      Malheureusement, vous n’avez pas bien lu l’article.
      Oui, nous comparons une entreprise qui paie des taxes et un contribuable qui loue un bien sans être taxé. Oui, il y a bien concurrence déloyale. Oui, l’âge d’or est sûrement fini. Oui, les députés sont sûrement qu’au début et vont créer un régime fiscal et social spécifique à ce genre d’activité.

      Les entreprises « collaborative » (plus trop maintenant car c’est plus un business qu’autre chose) sont bien imposées. Nous sommes d’accord. Mais le particulier qui loue son logement ne payait pas de taxes en réalité. Les députés avaient prévu un palier de 5 000 euros qui n’a pas été retenu. Donc les particuliers qui louent sur les sites entre particuliers sont maintenant taxés dès le 1er euro. C’est ce que disent les députés et l’article des échos : http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021552441320-les-revenus-de-leconomie-collaborative-taxes-au-premier-euro-1184306.php
      Aujourd’hui, la réalité est qu’un particulier qui loue quelque chose doit être imposé, pour limiter les différences et la concurrence déloyale avec les entreprises françaises qui paient des taxes etc. Les députés l’ont dit « égalité devant l’impôt » pour tous : particulier et professionnel.
      Un grand nombre de dirigeant de site entre particuliers trouvent normal cette mesure. Pourquoi pas vous ?

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  • 5 janvier 2016 at 12 h 50 min
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    Je ne suis pas contre cette mesure, je l’approuve. La concurrence déloyale n’a pour moi pas sa place dans votre discours. Mais…

    Que penser des quasi monopoles que s’octroient ces sociétés dîtes professionnelles et qui selon vous sont « victimes » d’une concurrence déloyale?.

    Que penser des tarifs avoisinant parfois les 40€/m2/ mois en province et près de 100 à Paris, que peu de français souvent dans l’embarras doivent débourser pour stocker des biens souvent dans l’urgence (déménagement) et la tristesse (divorce, héritage)??

    Alors que des particuliers peuvent rendre ce « service » certes rémunéré mais à un prix abordable par tous. Les entreprises que vous défendez ont par leurs tarifs exorbitant donné la possibilité à ces sociétés de l’économie collaborative d’exister.

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    • 5 janvier 2016 at 14 h 36 min
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      Bonjour,
      Que penser des quasi monopoles ? Il n’y a pas vraiment de monopole des sociétés professionnelles. En France, il y a plus de 700 centres de self stockage de petite, moyenne ou grande taille. Le locataire dispose d’un vrai large choix.
      Que penser des tarifs avoisinant les 40€/m2 ? En province, il est très très rare d’avoir ce type de tarif (je ne sais pas d’où vous sortez ces chiffres). Le site Location-gardemeuble.fr dispose d’une étude très précise sur les centres de self stockage en France et les locataires d’un seul centre de self stockage paient réellement ce prix (en PACA). La ville de Paris est une exception avec des tarif en moyenne à 45€/m2 mais cela est normal et ce sont les prix du marché. Les centres disposent d’un taux d’occupation de 80%, ce qui prouvent que cela est abordable pour la majorité des locataires. Ce prix est largement justifié car l’investissement des sociétés dont vous parlez comme Shurgard, Une Pièce en Plus ou Homebox est très élevé. Un centre de self stockage à Paris coûte à ces sociétés entre 9 et 12 millions d’euros sur Paris ! Ces sociétés investissent lourdement dans la sécurité et les bonnes conditions de stockage pour les locataires. La qualité à un prix. Une simple cave chez un particulier ne dispose pas de ces équipements ou services. Le prix est donc normalement inférieur.
      La cave entre particuliers est une bonne idée, elle est même excellente. Elle rend service à une niche de personnes qui n’est pas trop regardante sur les conditions de stockage et qui est très sensible au prix.
      En réalité, les tarifs des garde meubles ne sont pas exorbitants. Je comprend que ce soit votre argument, travaillant pour un site de cave entre particulier, mais les centres de self stockage connaissent un réel succès en France et surtout dans le monde entier. A vos yeux, les tarifs sont élevés. La plupart des locataires ne pensent pas comme vous (ils louent en masse dans ces centres de self stockage de qualité). Rassurez-vous, les experts du site location-gardemeublefr vont sortir une étude de prix très précises sur les tarifs de location réellement loués par les locataires et vous risquez d’être très étonné car les prix ne sont pas si élevé que cela ! Les prix sont une notion très subjective. Que pensez-vous du prix d’une télévision ou d’un lave-linge ? Personnellement, je trouve cela élevé. Cela n’empêche pas la plupart des Français d’en posséder chez eux. Certains achètent du haut de gamme, d’autres bas de gamme etc

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